Renouvellement de ma carte professionnel (agent de sécurité) (cnaps)
Bonjour,
Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la Carte Professionnel Agent de Sécurité, suite à un incident s'ayant produit début Janvier 2019, j'ai était interpellé par les forces de l'ordre à cause d'un ami qui posséder sur lui une petite quantité de
C'était bien la première fois que j'avais affaire à la Police, et maintenant ma question est bien précise, ma carte professionnel expire en mi-2020, est-ce que le CNAPS à le droit de me refusé le renouvellement de ma carte ?
Sachant que je ne suis jamais passez au tribunal, n'ayant jamais eu de condamnation ni aucun antécédent judicaire mise à part cette garde-à-vue , je précise aussi que j'ai fait un courrier par lettre recommandé au procureur de la république du TGI pour demandé l'effacement de mon TAJ concernant cette dernière étant donné qu'il n'y a pas poursuite, après 6 mois je n'ai toujours pas eu de réponse de ce tribunal.
Merci de vos réponses
Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la Carte Professionnel Agent de Sécurité, suite à un incident s'ayant produit début Janvier 2019, j'ai était interpellé par les forces de l'ordre à cause d'un ami qui posséder sur lui une petite quantité de
Résine de cannabis, une faible quantité de 1 gramme
ceci-dis j'ai quand même était embarqué au poste de police avec lui, pour nous expliquez de la provenance de cette dernière, j'ai fait de la garde-à-vue, environ 6 ou 7h pour ensuite être relâché sans aucune poursuite judicaire car je n'avais rien n'a voir dedans finalement , c'était juste un ami que je fréquenté de temps à autre. J'ai donc eu un rappel à la Loi sans poursuite judicaire.
C'était bien la première fois que j'avais affaire à la Police, et maintenant ma question est bien précise, ma carte professionnel expire en mi-2020, est-ce que le CNAPS à le droit de me refusé le renouvellement de ma carte ?
Sachant que je ne suis jamais passez au tribunal, n'ayant jamais eu de condamnation ni aucun antécédent judicaire mise à part cette garde-à-vue , je précise aussi que j'ai fait un courrier par lettre recommandé au procureur de la république du TGI pour demandé l'effacement de mon TAJ concernant cette dernière étant donné qu'il n'y a pas poursuite, après 6 mois je n'ai toujours pas eu de réponse de ce tribunal.
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