Renouvellement de ma carte professionnel (agent de sécurité) (cnaps)
Sujet initié par Rodrigue, il y a 4 ans - 5266 vues
Bonjour,
Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la Carte Professionnel Agent de Sécurité, suite à un incident s'ayant produit début Janvier 2019, j'ai était interpellé par les forces de l'ordre à cause d'un ami qui posséder sur lui une petite quantité de
Résine de cannabis, une faible quantité de 1 gramme
ceci-dis j'ai quand même était embarqué au poste de police avec lui, pour nous expliquez de la provenance de cette dernière, j'ai fait de la garde-à-vue, environ 6 ou 7h pour ensuite être relâché sans aucune poursuite judicaire car je n'avais rien n'a voir dedans finalement , c'était juste un ami que je fréquenté de temps à autre. J'ai donc eu un rappel à la Loi sans poursuite judicaire.
C'était bien la première fois que j'avais affaire à la Police, et maintenant ma question est bien précise, ma carte professionnel expire en mi-2020, est-ce que le CNAPS à le droit de me refusé le renouvellement de ma carte ?
Sachant que je ne suis jamais passez au tribunal, n'ayant jamais eu de condamnation ni aucun antécédent judicaire mise à part cette garde-à-vue , je précise aussi que j'ai fait un courrier par lettre recommandé au procureur de la république du TGI pour demandé l'effacement de mon TAJ concernant cette dernière étant donné qu'il n'y a pas poursuite, après 6 mois je n'ai toujours pas eu de réponse de ce tribunal.
le code de la sécurité intérieur prévoit plusieurs cas pouvant s'opposer au renouvellement d'une carte professionnelle d'agent de sécurité.
Dans votre situation, l'absence d'inscription d'une condamnation au bulletin n°2 de votre casier judiciaire est un point positif. Toutefois, le code prévoit aussi la possibilité de refuser la carte pour d'autres motifs, plus larges, qui pourraient vous être opposés du fait de votre interpellation et placement en garde à vue.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, je vous laisse me contacter via ce site.
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