Achat d'un véhicule maquillé, que faire ?
Bonjour,
J'ai été placé en garde à vue par les services de police de mon lieu de résidence après avoir été arrêté en conduisant un véhicule que j'avais acheté auprès d'un garage multi-marques 3 semaines auparavant.
J'ai été libéré suite à cette garde à vue après avoir fourni tous les éléments nécessaires prouvant ma bonne foi dans cette affaire ce qui fait de moi une victime (achat fait auprès d'un professionnel : facture, documents du véhicule, preuves de virement électronique fournies).
Le véhicule a été saisi et mis en fourrière depuis ce jour.
Depuis cette date, j'essaye d'obtenir des informations quant à la suite de l'affaire et que dois-je faire sans succès.
J'ai demandé au commissariat de police s'il y a moyen de récupérer le véhicule (être nommé gardien) le temps que l'affaire soit traitée en raison de la complexité de ma situation (ma femme est enceinte et nous avons vraiment besoin d'un véhicule pour effectuer les différents examens)sans succès. Par ailleurs, les services de Police m'ont ordonné de ne pas contacter le vendeur ; de ce fait, je ne peux même pas demander un remboursement pour acheter un nouveau véhicule.
J'ai également demandé quand est-ce que je pourrais contacter le vendeur pour demander un remboursement on m'a dit de voir avec la brigade de gendarmerie où se situe le local du vendeur. Je les ai appelés et la réponse était d'attendre que le dossier soit traité pour être contacté et que ça risque de prendre plus de 6 mois..
Je suis donc coincé de tout part, je ne peux pas récupérer mon argent, je ne peux pas récupérer la voiture (au moins le temps que l'affaire soit traitée) et le pire dans tout ça c'est que je n'ai aucune visibilité sur la suite de la procédure ni quoi faire. Le seul document qu'on m'a fourni c'est un PV d'immobilisation (indiquant comme motif : suppression / modification ou altération d'un élément de marchandise).
Pourriez-vous me conseiller svp :
- Sachant que l'achat a été effectué auprès d'un professionnel (numéro de SIREN, facture fournie, etc.), est-ce qu'il y a moyen de demander l'annulation la vente et récupérer l'argent même si le véhicule est immobilisé et mis en fourrière ou il faut attendre la fin de l'enquête ?
- Dois-je attendre la fin de l'enquête pour déposer plainte contre le vendeur ou je peux le faire dès maintenant ?
- Dois-je suspendre l'assurance du véhicule ?
- Si on me donne l'autorisation de récupérer le véhicule (mis en fourrière depuis presque deux mois), qui va payer les frais de fourrière ?
Par avance merci de vos réponses
J'ai été placé en garde à vue par les services de police de mon lieu de résidence après avoir été arrêté en conduisant un véhicule que j'avais acheté auprès d'un garage multi-marques 3 semaines auparavant.
J'ai été libéré suite à cette garde à vue après avoir fourni tous les éléments nécessaires prouvant ma bonne foi dans cette affaire ce qui fait de moi une victime (achat fait auprès d'un professionnel : facture, documents du véhicule, preuves de virement électronique fournies).
Le véhicule a été saisi et mis en fourrière depuis ce jour.
Depuis cette date, j'essaye d'obtenir des informations quant à la suite de l'affaire et que dois-je faire sans succès.
J'ai demandé au commissariat de police s'il y a moyen de récupérer le véhicule (être nommé gardien) le temps que l'affaire soit traitée en raison de la complexité de ma situation (ma femme est enceinte et nous avons vraiment besoin d'un véhicule pour effectuer les différents examens)sans succès. Par ailleurs, les services de Police m'ont ordonné de ne pas contacter le vendeur ; de ce fait, je ne peux même pas demander un remboursement pour acheter un nouveau véhicule.
J'ai également demandé quand est-ce que je pourrais contacter le vendeur pour demander un remboursement on m'a dit de voir avec la brigade de gendarmerie où se situe le local du vendeur. Je les ai appelés et la réponse était d'attendre que le dossier soit traité pour être contacté et que ça risque de prendre plus de 6 mois..
Je suis donc coincé de tout part, je ne peux pas récupérer mon argent, je ne peux pas récupérer la voiture (au moins le temps que l'affaire soit traitée) et le pire dans tout ça c'est que je n'ai aucune visibilité sur la suite de la procédure ni quoi faire. Le seul document qu'on m'a fourni c'est un PV d'immobilisation (indiquant comme motif : suppression / modification ou altération d'un élément de marchandise).
Pourriez-vous me conseiller svp :
- Sachant que l'achat a été effectué auprès d'un professionnel (numéro de SIREN, facture fournie, etc.), est-ce qu'il y a moyen de demander l'annulation la vente et récupérer l'argent même si le véhicule est immobilisé et mis en fourrière ou il faut attendre la fin de l'enquête ?
- Dois-je attendre la fin de l'enquête pour déposer plainte contre le vendeur ou je peux le faire dès maintenant ?
- Dois-je suspendre l'assurance du véhicule ?
- Si on me donne l'autorisation de récupérer le véhicule (mis en fourrière depuis presque deux mois), qui va payer les frais de fourrière ?
Par avance merci de vos réponses
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