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Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Lorsque une cessation des paiements d'une entreprise est constatée au cours de l'exécution du plan de continuation (homologué après une première procédure de redressement judiciaire), le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Seule la liquidation judiciaire est possible. (L631-20-1 du code de commerce)
La résolution emporte en principe anéantissement des délais et remises prévues par le plan et donc de l'échéancier fixé par le tribunal.
Si vous savez que vous ne pouvez pas parvenir à tenir vos engagements, vous devez tenter d'obtenir une modification du plan (prévoyant une modification du paiement ou toute autre mesure de restructuration)
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.