Versement de la pension durant la procédure de demande de révision à la baisse
Sujet (Cloturé) initié par Tony, il y a 4 ans - 2157 vues
Bonjour,
J'ai saisi (sans avocat) le JAF pour réviser à la baisse la pension que je verse actuellement pour mes deux enfants (2x400eur par enfant). Ma situation a beaucoup changé ces derniers mois. Remariage, nouvel enfant et malheureusement nous n'avons plus aucune ressource depuis peu (d'où la demande de révision à la baisse). La question que je me pose, quand je vois les délais de traitement des dossiers est la suivante :
Comment verser une pension aussi élevée avec aucun revenu pdt encore plusieurs mois le temps que le nouveau montant soit déterminé? Je travaillais à l'étranger et je n'ai pas droit au chômage. Idem pour ma conjointe.
A mon sens, la seule solution "sans risque" serait de conclure une convention avec votre ex-femme qui accepterait de toucher une pension alimentaire révisée à la baisse.
Si un tel accord était impossible à obtenir, vous devriez tenter de saisir le juge aux affaires familiales selon une procédure accélérée prévue à l'article 1137 alinéa 2 du code de procédure civile. A condition de rapporter la preuve d'une extrême urgence, le juge fixera une date d'audience à bref délai (en général une quinzaine de jours).
Espérant avoir répondu à votre demande. Cordialement, PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
Malheureusement il ne m'est pas possible de conclure une convention sur ce point avec mon ex-femme.
Je songe en effet à essayer d'accélérer la procédure en faisant délivrer une assignation "en la forme des référés" mais je dois voir si cela est possible sachant que j'ai déjà déposé ma requête (non enregistrée à ce jour).
Je m'interroge également dans quelle mesure le JAF peut considerer l'épargne personnelle dans une décision comme celle là, et plus généralement dans la décision du montant de la pension alimentaire.
Concrètement, l'épargne peut-elle se substituer aux revenus à ses yeux et ainsi considerer que la situation n'est pas urgente?
Il n'y a pas de difficulté à délivrer une assignation en la forme des référés, et de maintenir votre demande au fond (si toutefois la première était rejetée). Concernant l"épargne personnelle, tout dépend du montant et de si Madame en a connaissance et risque de l'invoquer... Bonne continuation. Cordialement
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