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Voiture d'occasion tromperie sur le modèle
Sujet initié par Imxtht, il y a 5 ans - 1502 vues

Bonjour,

J'ai acheté, il y a 6 mois,auprès d'un garage automobile un véhicule d'occasion, sur la facture et le bon de commande il est indiqué que c'est une Audi A5 cabriolée V6 3.0 TDI 204 chv. Cependant, je viens d'apprendre en allant chez un autre concessionnaire Audi que mon véhicule est en réalité une Audi A5 cabriolée 2.7 TDI 190 chv. Ainsi, il y a une différence de prix entre les 2 modèles.

J'ai plusieurs questions :
- est-ce-que c'est un dol ?
- j'aimerai garder le véhicule mais me faire rembourser une partie du prix que j'ai payer, est-ce-possible ?
- que dois-je faire avant de lancer une procédure ?

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Bonjour;

Dans votre cas, il est possible de dire que vous avez commis une erreur sur les caractéristiques et le type réel du véhicule qui a été déterminante de votre consentement.

A mon sens, vous êtes parfaitement habile à agir sur le fondement des vices du consentement (article 1130 et suivant du Code civil).

L'erreur est une cause de nullité du contrat de vente. Cependant, vous pouvez aussi solliciter le remboursement de la différence de prix et ainsi conserver le véhicule.

Avant toute procédure, il pourrait être utile de mettre le garage en demeure d'avoir à vous rembourser le montant que vous souhaitez.

A cette fin; il est vivement recommandé de faire appel à un Avocat pour la rédaction et l'envoi d'une lettre de mise en demeure argumentée en droit et en jurisprudence.

Merci d'indiquer si votre question est "résolue".

Bien à vous,
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