Sujet initié par Morrison, il y a 4 ans - 2401 vues
Bonjour,
Depuis 2017 j'ai signalé au bailleur que le système électrique du logement que je loue est dangereux.
En 2019, j'ai reçu une notification de travaux sans que la date de réalisation des travaux soit précisée (le bailleur me laisse m'organiser avec l’électricien).
En février 2020, le bailleur m'a délivré un congé pour reprise.
En mars 2020, l'électricien propose de faire réaliser les travaux sollicités pendant 2 ou 3 semaines.
Ais je le droit de m'y opposer à des travaux entrepris par le bailleurs pendant la période de congé" ?
Le principe est que le locataire est obligé de laisser exécuter dans les lieux loués :
- les travaux d'amélioration, - les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués , - les réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à la fin du bail.
À priori rien n'empêche donc le bailleur de procéder à des travaux pendant le congé.
Aucune disposition particulière n'est, à ma connaissance, applicable dorant cette période.
si le logement est totalement pris par les travaux et qu'il est impossible d'en jouir paisiblement, vous pouvez exiger un repart du congé ou une indemnisation (baisse du loyer ou autre) pour l’impossibilité de jouir du logement.
Je reste disponible,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Qu’entendez vous par « totalement pris » ? Ce que je peux vous dire est que le logement restera habitable pendant les travaux qui dureront 2 à 3 semaines.
La question que je me pose est de savoir si le bailleur a le droit d’entreprendre des travaux pendant la période de « congé » ?
Les travaux sont par nature « urgents » (réfection du système électrique) mais cela fait 3 ans que je les réclames.
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