Bonjour
J'ai réalisé un investissement locatif en 2007 dans le cadre de Borloo, avec une convention PLS qui se termine en juin 2022.(bénéficiant ainsi de TVA à 5,5 et exonération taxe foncière).
Actuellement en instance de
divorce je souhaite vendre ce bien,à un particulier pour son logement principal.De ce fait il y aura certainement rupture de la convention PLS.
Qu'elle seront les incidences fiscales , si la vente se réalise dans ces conditions ?
Merci
Cordialement