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Transcription divorce nantes
Sujet initié par Maya, il y a 4 ans - 2624 vues

Bonjour,
J'ai eu mon divorce mi juillet et on a signé tout les deux les actes pour renoncer a faire appel.
Mon avocat a envoyer tout les documents nécessaires pour procéder à la transcription de divorce sur les registres de l'état civil
Comme j'étais séparée( séparation du Corp) même avant le jugement, décidée de me ramarier sachant que je suis de nationalité étranger et que j'ai mon jugement avec certificat non appel et un certificat de non remariage délivré par le consulat de mon pays d'origine ici en France.
Est ce que c'est possible avec une procédure de transcription en cours de divorce sur l'acte de mariage à nantes.

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Bonjour,

Pour vous remarier, il va falloir attendre la transcription de votre mariage puisque votre divorce ne sera opposable aux tiers qu'une fois cette transcription faite.

Si la demande a été faite, la transcription ne devrait plus tarder.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Cordialement,
il y a 4 ans
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