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Oubli d'un héritier
Sujet initié par karine, il y a 4 ans - 1368 vues

Bonjour,

Suite au divorce de mes grands-parents pendant la prime-enfance de mon père, il n'a quasiment pas connu son père. Mon père vient d'apprendre que son père est décédé en 2009, celui-ci s'était remarié et a 2 enfants de sa seconde union. La succession s'est faite sans lui. Il y a eu un notaire à priori puisqu'il y avait un bien. Y a-t-il un recours possible? Le délai est-il dépassé? Le notaire a-t-il fait preuve de négligence?

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L'héritier omis doit se faire connaître auprès du notaire chargé de la succession dans un délai de dix ans à compter de l'ouverture de celle-ci. On parle de pétition d'hérédité.

L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé avoir renoncé à la succession.
Dans votre cas, 2009 à 2020, il semble que le délai est dépassé.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
il y a 4 ans
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