Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Non, il n'y a pas de dangerosité avéré. Ai-je le droit d'entreposer quelques effets personnels en opposition avec le règlement de copropriété ?
Est ce que la loi prévoit quelque chose. Merci
il y a 4 ans
Si c est votre place de parking a priori, il ne devrait pas y avoir d obstacle puisque vous en avez un usage exclusif mais d autres clauses du reglement de copropriete peuvent interagir et limiter votre droit. Il faudrait lire votre reglement pour vous donner une reponse plus precise.
Vous ne trouvez rien dans la loi sur cette question. Seul le reglement de copropriete specifique à chaque immeuble reglemente l usage des parties communes et des parties privatives.
Merci de cliquer sur "resolu" si j ai repondu à votre question.
Merci beaucoup, clair net bonne journée
il y a 4 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire