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1 réponse
Louis Laï-Kane-Chéong.
Chère Madame,
Cette plus value sera prise en compte automatiquement grâce à votre régime matrimonial de participation aux acquêts.
L'on va regarder la différence entre le bien à l'entrée du mariage et à la sortie. Cela formera un acquêt net de monsieur.
La même opération sera faite pour vous, concernant vos biens, pour chiffrer votre acquêt net.
La différence des deux acquêts nets permet de calculer la créance de participation : celle-ci est de 1/2 de cette différence au profit de l'époux s'étant le moins enrichi.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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Répondre à la question de kida
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