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Le contrat d'achat du véhicule précise le nom des propriétaires. S'il n'y a que votre nom, se pose alors la question du régime matrimonial et de la date d'achat dudit véhicule.
En séparation de biens (contrat de mariage), celui qui achète un véhicule en son nom propre est l'unique propriétaire de ce dernier. Votre futur ex-mari ne pourra pas la réclamer.
Sous le régime de la communauté universelle, les biens acquis durant le mariage font partis du patrimoine des deux époux. Récupérer le véhicule nécessitera de racheter vos parts au prix de l'argus.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Loïc Cassé
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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