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Sujet (Cloturé) initié par BBenikenil y a 5 ans - 1977 vues
Bonjour, Ma fille est résidente permanente aux USA. Elle est venue au mois de juin et en attendant son père (qui venait la chercher) à l'aéroport elle est retournée à l'intérieur de celui-ci sans son masque. Elle a été interpellée immédiatement (assez rudement d'ailleurs), le policier lui a demandé son identité, elle lui a donné son passeport français mais avec une adresse aux USA. Son père qui était à côté d'elle a été contrôlé aussi et ils ont dit que l'amende sera envoyée à notre adresse parisienne. Ce qui vient d'être fait. J'ai contesté puisque ma fille est majeure et ne réside plus du tout ici. Mais je viens de recevoir une réponse comme quoi je dois payer. La lettre est adressée à ma fille mais à mon adresse. Que dois-je faire ? Merci beaucoup de votre aide.
Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque contravention de 4eme classe va figurer dans le casier judiciaire ? et si elle sera dans le bulletin numéro
Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre
J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon
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Je me permets de vous contacter afin de vous demander conseil concernant ma situation. j'ai reçu un avis de contravention le 24/03/2026 pour conduite d'un
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L'extorsion, selon la loi, est le fait ' d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur trouve son origine dans le contrat de travail régularisé avec ses salariés. du fait de l'existence du lien de subordination entre un
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant une contravention de 135 € reçue à nice, pour participation à une manifestation interdite (article r. 644-4 du code
Votre fille a commis une contravention sur le territoire français. Que l'amende ait été envoyée à votre domicile importe peu. Votre fille doit s'acquitter de l'amende.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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