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Frais aphp
Sujet initié par Sam, il y a 3 ans - 1706 vues

Bonjour
J'ai reçu un courrier de mise en demeure par huissier de justice pour non paiement d'une facture APHP de 6,9?, or:
- je n'ai jamais reçu de facture à mon domicile
- la mise en demeure de 14,42? est arrivée à mon ancienne adresse, d'il y a 10 ans, le propriétaire est un proche, il l'a donc acceptée et me l'a remise.
J'ai appelé l'hôpital concerné pour m'expliquer qui m'a indiqué que dorénavant les factures de l'APHP sont émises par le Trésor public et non plus par l'hôpital, et après vérification la personne de l'hôpital m'a indiqué que le logiciel du Trésor public a repris mon ancienne adresse. Elle a donc mis à jour mon adresse sur le logiciel et m'a demandé de régler la facture de 6,9? sur le site de paiement APHP ce que j'ai fait le lendemain. Elle m'a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de régler le montant réclamé par l'huissier y compris les frais de mise en demeure de 7,52?.
Pour information,toutes les factures APHP arrivent habituellement à la bonne adresse, cette dernière a fait fausse route car suite au changement d'émetteur des factures, le Trésor public s'est trompé d'adresse de facturation.
Enfin' jai reçu ce jour une lettre de l'huissier qui me demande de régler les 7,52?, ce qui me semble exagéré dans la mesure où je ne suis pas responsable du fait que la facture APHP n'ait pas été réglée du moment qu'elle n'est jamais arrivée.
Question : suis-je en droit de ne pas régler les frais d'huissier ?
Cordialement
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