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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Honoraires de résultats avocat
Sujet (Cloturé) initié par Myrabel, il y a 3 ans - 1546 vues

Bonjour, 

J’ai mandaté un avocat dans le cadre d’un contentieux prud’homal. La convention prévoit un honoraire de résultat égal a «10%HT des sommes versées ou recouvrées a l’occasion  de la rupture du contrat quelle s’en soit la forme »
L’affaire se conclue par une transaction et prend la forme d’un licenciement pour nécessité de remplacement ( AT suite a Burn out). 
Outre l’ICL, la transaction et l’indemnité de CP, mon avocat inclue dans la base de son calcul d’honoraire de résultats le montant des rémunérations que j’ai perçues pendant les trois mois de préavis dont je n’ai pas été dispensée ( arrêt de travail puis pose de congés payés afin de ne pas retourner dans l’entreprise). Je ne suis pas d’accord avec ce calcul car je ne vois pas en quoi il a le moindre droit sur ces rémunérations de préavis, effectué et antérieur à la rupture et qui était pour moi une contrainte non souhaité, certainement pas un résultat positif de la négociation puisque je souhaitais une rupture conventionnelle la plus rapide possible. Ce point ne m’avait par ailleurs pas été expliqué au moment de la signature, seule la prise en compte de l’ICL avait été mentionnée. 
qu’en pensez vous ? 
merci ! 
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Bonjour,

Je vous conseille dans un premier temps de trouver une solution amiable avec votre avocat. Cela étant, la clause sur les honoraires de résultat est large et dès lors que le montant des rémunérations a été versé dans le cadre de la transaction, il pourrait être soutenu que cette somme entre dans le calcul des honoraires de résultat.

Cependant, si vous souhaitez contester les honoraires de votre avocat, vous devez saisir le bâtonnier du barreau auquel votre avocat est inscrit par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 174 et suivants du décret n°91-1197).

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