Bonjour une personne a publié des injures Visibles sur moi à trois reprises je n'étais pas au courant jusqu'à ce que je le découvre sur le site. 80 personnes l'ont lu .Est-ce qu'il y a un délai pour déposer plainte contre cette personne, un delai de prescription . Est-ce que je peux demander des dommages et intérêts par jour de publications visibles. Merci.
L'absence de délai de prescription me parait étonnant.
L'injure est en effet prévue par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui organise un délai de 3 mois à compter du jour où les faits ont été commis (article 65).
Je vous laisse juge du conseil que vous avez reçu, en fonction des faits de votre affaire, dont je ne connais pas les détails contrairement à mon confrère.
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