Question résolue par

Maître Olivier JAVEL

Contacter

Résolu

Clause dédit de formation

Sujet (Cloturé) initié par Audreyil y a 4 ans - 1605 vues

Bonjour,

Depuis le début de mon contrat pour mon embauche en cdi une clause de dédit de formation à été mise en place, en effet mon employeur s'est engagé à financer une formation pour que je puisse exercer les diverses tâches qui constitues mon poste.

Cette clause est énoncée sur mon contrat de travail et détaillée :

-intitulés des diverses formations
-Organisme de formation
-montant de la formation : 9500 euros HT
-durée de la formation : 6 mois
-durée d'engagement au sein de la société de 18 mois à la fin du délai de formation
- modalités de remboursement si démission dans les 6 mois
-modalités de remboursement après 6 mois : proportionnel au nombre de mois restant jusqu'àu délai fixé par la clause, 1 mois équivaut à 5,5% du coup de l'action de formation.

Cependant, celle-ci ne mentionne pas le montant d'aide financier par l'opco auquel mon entreprise est rattachée et donc à pu bénéficier pour ma formation.

De plus, deux sessions de formation furent réalisés bien au delà des 6 mois de formation comme notifié sur la clause (soit 8 mois après le début de mon embauche)

Et en tout et pour tout ma formation dans son intégralité à durée 7 jours en présentiel au centre de formation, le reste du temps j'occupais mon poste en tant qu'employé.

Ma question est donc la suivante : est-ce que cette clause de dédit de formation est-elle valable ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

À voir également

Aller plus loin

Clause dédit formation

Mon employeur s'engage à une formation depuis le début de mon contrat, assez coûteuse (10000e) cette dernière est prise en charge par notre opco à 100% il est

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Olivier JAVEL

Avocat au barreau de Paris

98 avocats recommandent

607 questions résolues

4 publications

Contacter

Bonjour,

Le fait qu'une partie de la formation soit pris en charge par un OPCO n'est pas de nature à remettre en question de façon certaine la validité d'une clause de dédit formation. Evidemment il faut tout de même que l'entreprise finance une partie de la formation. Si votre employeur n'a engagé aucune dépense ou que le cout de la formation est inférieure ou égale à ses obligations légales et conventionnelles vous n'etes redevable de rien.

Sachez que le juge dispose de la faculté de réduire les montants remboursé par le salarié dans le cas ou il considérerait qu'ils sont trop élevés.

Sans savoir si votre employeur a tenu compte du paiement d'unOPCO pour déterminer le cout de la formation il n'est pas possible de vous certifier que votre clause est nulle.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement

#Meilleure réponseil y a 4 ans

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Clause dédit de formation

Trouvez votre avocat en droit du travail

À voir également