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Sujet (Cloturé) initié par MariePieil y a 3 ans - 4124 vues
Bonjour,
Je vous écris car nous avons entamé une procédure de divorce avec mon mari. Nos avocats respectifs ne se sont pas encore rencontrés. Je viens de partir quelques jours chez ma soeur (mon mari était informé). A mon retour, la maison était pratiquement... vidée! J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de vol entre époux. Je n'ai donc aucun recours?
Merci par avance dans tous les cas
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Voilà bientôt 1 an, mon futur ex-mari a vidé la maison d'une grande partie du mobilier acheté en commun avant mon départ, il m'a volé ma malette de bijoux
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de réponse
2 réponses
LELOUVIER
Bonjour,
Vous n'avez pas de recours pénal mais en revanche vous avez un recours civil. En effet, en tant qu'époux vous bénéficier d'une protection du logement familial et des meubles qui le garnissent. Par conséquent, les époux ne peuvent pas disposer des biens garnissant le logement sans le consentement de l'autre. Cela signifie que vous pouvez saisir un juge pour demander la nullité des actes commis et une indemnisation.
Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
MariePie
Bonjour Maître, merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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