Sujet initié par LA GROGNON, il y a 1 an - 1953 vues
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Madame, Monsieur, nous sommes des résidents indivisaires d'une voie privée établie sur un terrain privé. A chaque extrémité de cette voie sont apposés 1 panneau SENS INTERDIT ET 1 panneau VOIE PRIVEE avec icones 2 ROUES ET 4 ROUES INTERDIT + BARRIERE. Cet accès privé ouvre sur deux rue municipales. La barrière rayée rouge et blanc se trouve au milieu de cette accés et ne joint pas les deux murs qui se font face, espace de +/- 90cm de facto DES PIETONS non résidents l'empruntent très régulièrement avec tous les troubles qui vont avec : détritus divers, déjections canines, hurlement des enfants, etc. MAIS AUSSI DES TROTTINETTES, VELOS ET MOTOS. Nous sortons tous nos voitures en marche arrière avec les risques liés aux passages des 2 roues qui violent notre propriété privé, roulent à grande vitesse, voie en pente....ou en monté force le passage... DEVONS NOUS SUR LES PANNEAUX SENS INTERDIT APPOSER LES MENTIONS PROPRIETE ET VOIE PRIVEES ou PROPRIETE ET VOIE PRIVEES INTERDITES AUX NON RESIDENTS ?Dans cette éventualité, je suppose que nous allons devoir tous repeindre nos portails qui seront tagués "pendant la nuit" exclusivement...!!! LYON MARS 2023
S'il s'agit d'un chemin privé qui dessert exclusivement un terrain privé vous avez le droit de fermer complètement l'accès par un portail automatique ou une barrière automatique, y compris pour fermer tout accès piéton. Et vous auriez en effet intérêt à revendiquer le caractère privé du chemin et son interdiction à toute personne non-résidente. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maître MERCI pour votre réponse. Je tiens à vous préciser que ce n'est pas "si il s'agit bien d'un chemin privé" mais que cet accès tel que défini sur nos actes de propriété 1928, tel que précisé son usage en indivision entre les différents propriétaires-riverains est bien privé, en banlieue urbaine et cadastré comme tel. Autrefois, fermé à ses 2 extrèmités par un portail, chaque indivisaires avait une clef. Autre temps, autres moeurs, ils furent supprimés, remplacés par des divers panneaux d'interdiction et une barrière. Juste pour information, toutes les copropriétés privées de cette commune, "notre lotissement" n'en étant pas une, se sont depuis ces 5 dernières années totalement fermées à tous les non résidents, trop d'incivilités diverses et variées ! La mention "propriété et voies privées" ajoutée sur les 2 sens interdits déjà en place ET un panneau "accès/ou desserte réservé(e) aux riverains" nous aiderait à faire respecter "notre bon droit". En cas d'accident (avec nos voitures ou nous piétons), avec un non riverain circulant à vélo, trottinette, moto sur notre terrain privé, le tord reviendrait exclusivement à ce "contrevenant". Cette voie a une largeur de 3m, nous sortons tous nos véhicules, en marche arrière, qui passent à quelques centimètres de nos piliers de portails. Nos yeux ne sont pas ceux des caméléons. Un seul sort en marche avant. Avant de voir qui roule, sur notre rue privée, arrivant sur sa gauche, il doit engager sa voiture jusqu'à la hauteur de son volant. En arriver là, "panneautage" en nombre pour dire/indiquer la même chose, en 2023...est désolant ! Encore MERCI à vous pour le temps passé à me lire et à me répondre.
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