Bonjour,
L'affichage d'opinions politiques constitue une publicité au sens des article L. 581-1 et L. 581-3 du Code de l'environnement. Ces banderoles sont par suite soumises aux règles pertinentes applicables en matière de protection du cadre de vie.
Il faut relever qu'en principe, en dehors des agglomérations, la publicité est interdite (L. 581-7 du Code de l'environnement).
En agglomération, il conviendra de vérifier si le règlement local de publicité autorise ou non votre projet.
En l'absence de réglement local de publicité, la réglementation nationale prévue par le Code de l'environnement s'appliquera.
En tout cas, il faudra effectuer une déclaration préalable en mairie à peine de commettre une infraction pénale.
En espérant vous avoir répondu,
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Avec mes salutations dévouées,
il y a 5 mois
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