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Divorce ou annulation de mariage
Sujet initié par kamila, il y a 2 ans - 2384 vues

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Bonjour maitre,
je suis victime d'un mariage gris. J'ai fait une demande d'annulation de mariage cela dure depuis 2021 qui est toujours en cours.

Dans un premier temps je souhaiterais savoir si je demande un divorce au lieu d'une annulation de mariage , est ce que Monsieur peut encore récupérer son titre de séjour qui a été annulé ?

Deuxièmement : je suis en cours d'annulation de mariage mais comme cela dure depuis presque 2ans : est ce que c'est possible d'aboutir a un divorce plutôt qu'une annulation ? si c'est oui combien de temps cela prendra -t il ?
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83%de réponse
7 réponses
Insidee6
Vous êtes mariés depuis combien de temps ?
il y a 2 ans
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Les réponses ci dessous

je suis victime d'un mariage gris.

J'ai fait une demande d'annulation de mariage cela dure depuis 2021 qui est toujours en cours.

QUESTION Dans un premier temps je souhaiterais savoir si je demande un divorce au lieu d'une annulation de mariage , est ce que Monsieur peut encore récupérer son titre de séjour qui a été annulé ?
REPONSE en principe non , sauf si il peut demander et obtenir un titre de sejour sur un autre fondement juridique

QUESTION Deuxièmement : je suis en cours d'annulation de mariage mais comme cela dure depuis presque 2ans : est ce que c'est possible d'aboutir a un divorce plutôt qu'une annulation ? si c'est oui combien de temps cela prendra -t il ?
REPONSE vous avez le droit d'introduire une procédure de divorce
Si ça fait plus d'un an que vous vivez séparée de lui il faudra le prouver au JAF et il prononcera le divorce sur ce fondement - altération définitive du lien conjugal.
L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le divorce.
Le jugement de divorce est rendu plus rapidement que je jugement d'annulation du mariage.

Merci d 'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
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CC
Bonjour , merci pour votre réponse maitre.

1. je souhaiterais savoir combien de temps prend un divorce ?

2. Est ce que Monsieur peut arriver a récupérer son titre de séjour a la préfecture suite au divorce ?

Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
CC
je ne comprend pas ce qu'il faut prouver au JAF sachant que j'ai déjà enclenché une procédure d'annulation de mariage ?????
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour , merci pour votre réponse maitre.

1. je souhaiterais savoir combien de temps prend un divorce ?

Cela dépend du type de divorce - si c'est fondé sur l'altération définitive du lien conjugal - si vous rapportez la preuve de ne plus vivre ensemble depuis 1 an - ça peut être plus rapide ( durée approximative 9 mois à un an ).

2. Est ce que Monsieur peut arriver a récupérer son titre de séjour a la préfecture suite au divorce ?

Si Monsieur a un travail il pourra faire une demande de titre de séjour salarié, si il a une profession il pourra obtenir un TS au titre de l'exercice de cette profession

Merci d'indiquer que les questions sont résolues
il y a 2 ans
SignalerRépondre
CC
Merci pour votre réponse Maitre.

Ce que je voulais savoir Maitre , si lui il pouvais encore récupérer le titre de séjour que moi j'avais annulé et que j'ai signalé car il lui a été retiré suite a une dénonciation pour mariage gris ou ce n'est plus possible ????

Esr ce que son titre de séjour a été annulé définitivement par la préfecture ou temporairement ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
kamila
Merci pour réponse maitree .

Il a reçu un OQTF de la préfecture.

Comment je peux savoir sur le courrier de la préfecture si son titre a été annulé définitivement ou provisoirement ?
il y a 2 ans
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