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Faut-il un document pour faire une déclaration d'entrée sur le territoire ?
Sujet initié par rachnouxil y a 3 ans - 1245 vues
Bonjour,
Mon mari, Brésilien, est arrivé en France par Lisbonne. A là douane portugaise, le fameux tampon d'entrée ne lui a pas été apposé sur son passeport. Nous venons de poser un 1er dossier de titre de séjour vie privée et vie familiale à notre préfecture mais je crains que ce titre lui soit refusé faute de preuve d'entrée régulière sur le territoire.
Nous pensions faire auprès autorités ( service de police, service des douanes etc...) une déclaration d'entrée sur le territoire.
Peuvent-ils refuser ? et faut il un document pour avoir cette déclaration d'entrée .
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Je suis mariée à un français avec qui nous avons un petit garçon. dans mon dossier de demande de rendez vous en ligne ,il me manque un justificatif d'entrée
Bonjour, la procédure adéquate dans le cas d'une entrée irrégulière en France est bien une demande d'admission exceptionnelle au titre de la vie privée et familiale. La préfecture ne peut pas leur opposé leur mariage avec un ressortissant français car d'après la loi le ressortissant étranger n'y a pas droit (qu'il soit marié ou non avec un ressortissant français).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 3 ans
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