Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Pas d'ag de copropriété depuis 5 ans et défaut de paiements de charges
Sujet (Cloturé) initié par GGil y a 3 ans - 2039 vues
Bonjour, Dans un copropriété de 6 lots, je viens d''apprendre que 2 copros ne paient pas leur charges, dont 1 depuis 3 ans soit 2600€ de débit. J'ai été informé tout dernièrement par le responsable bénévole du syndic.
Dans un copropriété de 6 lots, je viens d''apprendre que 2 copros ne paient pas leur charges, dont 1 depuis 3 ans soit 2600€ de débit. j'ai été informé
Je vous contacte car nous louons un appartement depuis le 15 septembre 2022 et depuis plus d'un an nous alertons l'agence immobilière que nous avons un
Nous sommes primo accédants et nous sommes face à une situation qui nous dépasse. nous aurions de votre avis. nous sommes en train d’acquérir un appartement en région
Je suis coproprietaire depuis juillet 2022 dans une petit résidence avec un autre co proprietaire ( qui a vraisemeblabelement une dette de 50000euros). l'autre
Un de nos copropriétaires ne paye pas ses charges depuis plus d’un an ( malgré relances, huissier ). il vient de demander une age pour refaire la toiture qui d’apres
Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés
Nouvellement arrivé dans une copropriété, je fais face à un litige de répartition des charges de chauffage. en effet, ma copropriété a un système de chauffage /
Je suis propriétaire d’un appartement loué dans une petite copropriété parisienne. j’ai acheté le bien (déjà loué) en juillet 2002. aujourd’hui le bien est toujours
Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2
Bonjour Le syndic bénévole doit mettre en demeure le copropriétaire défaillant. Si cette mise en demeure est infructueuse apres une relance, il devra saisir le tribunal en recouvrement de charges. Dans l hypothèse où le syndic benevole a laissé faire et fait aucune assemblee de copropriété, sa responsabilite peut etre engagée. Il devra indemniser la copropriété pour mauvaise gestion. Merci de cliquer sur resolu
#Meilleure réponseil y a 3 ans
BELLATRECHE-TITOUCHE
Bonjour, Il est urgent que le syndic engage une action en recouvrement de charges à l'encontre des débiteurs défaillants. En matière de charges, la prescription est de 5 ans.
Restant à votre disposition,
il y a 3 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.