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Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er Notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas Le Payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a demande ma nouvelle Adresse pour que son Notaire me contacte pour m obliger a prendre son Notaire qui l avait deja abandonne . J avais refuse de prendre ce 1er Notaire qui lui avait refuse d acceper de faire la succession car j avais dit a mon frere que je preferais prendre un 2e Notaire celui de ma mere ou un autre que j avais contacte ou j habitais, celle qui avait peur. Au lieu de contacter mon. Notaire ou plutot de transmettre mon adresse a son Notaire mon frere la transmis a un avocat qui me menaca de faire un partage judicaire avec un Notaire impose par le Tribunal plus cher que les frais de 2 Notaires reunis, celui de mon frere et le mien moins chers. Sous la menace de son avocat d un partage judiciaire force avec un Notaire commun j ai du rechercher un nouveau Notaire ou J habite en ce Moment et demander au Notaire de ma mere de faire une nouvelle estimation pour mon nouveau Notaire des 2 maisons de ma mere leguant une maison a chacun par Testament. Mon avocat me dit que mon frere a le droit de refuser que je prenne un 2e.notaire de mon choix et que je dois prendre obligatoirement le sien pour eviter des frais supplementaires car il ne veut pas prendre mon Notaire et veut m obliger a faire un partage judiciaire force et tres honereux pour chacun. J aimerais savoir s il a le droit de me forcer. J ai trouve un 3e Notaire moins cher que les 2 premiers ou j habite qui a accepte de faire la succession car Le Notaire de ma mere a bien voulu lui envoyer une nouvelle estimation recente des 2 maisons. Mon frere peut il refuser que je prenne ce 3e Notaire pour contester le partage? Il m.a ecrit qu il ne contestait pas Le partage et que j avais ete avantage alors que les 2 maisons ont ete estimees a peu pres a la meme valeur par le Notaire de ma mere en 2009 et en 2022 mais il.a envoye a son avocat l estimation exageree de ma maison par une agence immobiliaire ne representant pas sa valeur exacte qu il.a vole a ma mere avant sa mort pour contester avec l estimation de sa maison par un autre notaire inferieure a celle etablie par le Notaire de ma mere. J ai obtenu 2 avocats d AJ qui n ont pas pu m aider et mon frere vient de leur demander si.j accepte le partage judiciaire demande par l avocat de mon frere alors que mon notaire a commence la succession et a besoin de 6 mois pour la conclure. Son avocat m avait demande si je voulais prendre Un Notaire et Pas Le sien mais je n ai pas pu lui repondre a temps pour eviter La demande de partage car je n etais pas alle cbercher sa lettre recommandee a temps Je lui ai ecrit par email que mon nouveau Notaire m avait dit que je pouvais etre avantage par ma mere au vu du Testament le confirmant et un. avocat m avait dit que je pouvais encore refuser de signer la succession mais j ai pu trouver un Notaire moins cher qui m.a accepte car son avocat a fait parvenir a mon avocat tous les documents qu il me manquait. Merci de votre reponse.
Le contentieux successoral est généralement très conflictuel et induisant souvent une procédure longue. il engendre de nombreux frais et dans l'attente du dénouement de la
Etant donné le désaccord avec mon ex mari sur le prix de la maison je pense que ça va finir en partage judicaire... est-ce que si la maison est vendue aux enchères je
Un jugement en partage judiciaire a été rendu avec exécution provisoire. il n’a pas été signifié par voie d’huissier . puis je faire signifier le jugement afin de
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Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien
Le partage judiciaire est l’ultime recours lorsqu’un partage amiable est impossible. c’est notamment le cas lorsqu’un des héritiers refuse la sortie
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2 réponses
Louis Laï-Kane-Chéong.
Bonjour,
Vous avez déjà un avocat, et dans ce cas, il est peut être préférable que ces questions lui soient directement posées...
En tout les cas j'y réponds : si vous choisissez un notaire supplémentaire, autre que celui initialement désigné pour régler la succession, il n'interviendra qu'en tant que notaire conseil.
Donc, votre frère n'a pas à accepter votre choix concernant le nouveau notaire, tout comme vous, vous n'êtes pas obligée d'accepter de signer les actes qui seront rédigés par son notaire.
Cela étant, le risque de paralysie est bien présent : et visiblement, votre frère vous a déjà mise en demeure, avant de provoquer un partage judiciaire.
Et effectivement, à défaut d'accord entre vous deux, tant sur le choix du notaire, que sur l'estimation des biens, sur le principe du rapport, ou sur l'exécution du testament, il faudra provoquer un partage judiciaire pour régler en justice ces points de désaccord. C'est certainement désagréable, mais c'est comme cela que ça se passe lorsqu'il n'y a pas d'accord.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
JackT
Bonjour, sur le choix du notaire -i y a le notaire en charge du dossier de succession, en fonction du Règlement national / Règlement inter-cours des notaires (les frais sont à la charge de la succession) -et vous avez parfaitement le droit de vous faire assister par un conseil avocat ou notaire dont les fais seront exclusivement à votre charge
En ce qui concerne le notaire chargé de la succession les frais sont identiques quel que soit le notaire
il y a 3 ans
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