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Déchets laissés par locataire qui est insolvable
Sujet initié par Morice, il y a 1 an - 1375 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué à un commerçant. Ce commerçant s'est retrouvé en liquidation judiciaire et a abandonné tout son stock d'alimentation. Ce dernier a périmé et génère une grande nuisance olfactive pour les voisins.
Cependant, il refuse de venir libérer les denrées alimentaires. J'ai découvert, qui plus est, qu'il est insolvable.

Quelles sont les options qui s'ouvrent à moi ?

La commune a mis en demeure le locataire de nettoyer les locaux, et prévoit de procéder elle-même au nettoyage, pour une grosse somme d'argent.

Que se passera-t-il si elle engage cette procédure ?
Le locataire étant insolvable, se retournera-t-elle ensuite contre moi ?

En vous remerciant..
bonne journée
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83%de réponse
Bonjour,

Le locataire étant insolvable, il sera vain de lui imputer les coût du nettoyage. Vous pouvez éventuellement mettre en cause son garant afin qu'il prenne en charge le coût du nettoyage.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
Morice
Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse.

Cependant, qu'en est-il de l'hypothèse où la commune libère elle-même le local pour raison de salubrité publique (pouvoir de police du maire)... Me demanderont-ils le remboursement des frais si mon locataire est insolvable ?

Je vous remercie et vous souhaite une belle journée
il y a 1 an
Oui, malheureusement, il vous reviendra de payer les frais engendrés par l'intervention de la mairie.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Merci, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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