Sujet initié par Kaïlys azouz, il y a 4 mois - 755 vues
Bonjour, Je voulais vous poser la question mon père est a la prison de Ville franche et lorsque les gardiens on fouille la cellule il y on trouve 2 téléphone et un petit bout de substance non approprié est que sa peux le punir des lettres que l'on lui envoie ou le punir de envoyer des lettres a ces proche ou alors le punir de notre demande de parloir sachant que il est la bas pour violence conjugale.MERCI D'AVANCE.
Votre père devrait passer en commission de discipline et peut demander l'assistance d'un avocat.
Il aura alors une sanction pour les faits reprochés.
Rien ne dit que la substance illicite a été communiqué via le parloir. Ce peut être de la part d'autres détenus.
Après, tout dépend du dossier et de ses déclarations.
Mais le parloir n'est pas suspendu pour ces raisons là ni le courrier.
Après, il semblerait logique que si votre père a déclaré lors de son audition sur ces faits que la substance lui a été communiqué au parloir, le Directeur de la maison d'arrêt peut demander une suspension de tout parloir.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.