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Maître JAAFAR
Question résolue par
Maître Fatima Azahra JAAFAR
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Résolu

Mariage et divorce en chine

Sujet (Cloturé) initié par Annail y a 2 ans - 3790 vues
Bonjour,
Mon futur conjoint français s'était marié en chine avec une chinoise , ils sont divorcés depuis quasiment 2 ans , mais le divorce n'est pas encore transcrit, donc sur ses papiers il est encore considéré comme marié, du coup il a voyagé en chine en novembre 2023 pour chercher ses papiers et les envoyer par la suite à deux administrations en France (chinoise et Française) pour avoir son Jugement de divorce.
Il y a deux jours il vient de contacter l'administration en france pour savoir l'avancement de procédure, ils ont dit que le dossier est plein d'erreurs, des dates qui ne se correspondent pas , des phrases etc etc .il a fixé un rdv pour faire le point avec eux , en attendant je voulais savoir quelle solution on peut suivre sachant que sans ce papier on peut pas se marier, on est coincé depuis quelques mois.

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2 réponses
Maitre Fatima Azahra JAAFAR
Maître Fatima Azahra JAAFAR
Avocat au barreau de Nice
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Chère Madame,

Votre futur conjoint doit obtenir ce jugement rendu en Chine et ensuite engager une procédure d'opposabilité en France d'un jugement rendu à l'étranger auprès du procureur de Nantes pour enfin procéder à la retranscription de ce divorce sur son état civil.

Pour ce qui est des erreurs évoquées si elles concernent le jugement de divorce rendu en Chine, renseignez vous auprès des professionnels du droit de ce pays, il doit y avoir forcément une procédure de rectification d'erreur matérielle c'est le cas ici en France.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Anna
Merci infiniment pour votre retour Madame 🙏
il y a 2 ans
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