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Suspension administrative et peine alternative
Sujet initié par eden blot, il y a 7 mois - 585 vues

Bonjour, le 14 Avril j'ai été contrôler sur la route et est eu une suspension du permis de 6 mois pour stupéfiants, je devais recevoir une convocation, ne l'ayant jamais reçu je me suis tourné vers le tribunal en charge de mon affaire en expliquant que les 6 mois arrivant a terme je n'avais toujours pas de news de mon jugement et mon permis.. A force d'acharnement j'ai réussi à avoir une réponse du tribunal de Millau par mail :

"Vous ne serez pas convoqué au tribunal, votre dossier a été orienté en alternatives aux poursuites, c’est-à-dire qu’une ordonnance pénale va être rendue et elle vous sera notifiée par lettre recommandée, il n’y a pas d’audience,
Vous pouvez récupérer votre permis compte-tenu que la suspension administrative se termine le 14 octobre,
La décision judicaire, si une suspension de votre permis est prononcée, reprendra les dates de la suspension administrative."

Content de la réponse j'eu malgré tout l'envie de vérifier sur le site "Mes points" si ma suspension était bien levée au dates indiquée, et sur ce site on m'indique que mon permis est suspendu jusqu'au 07/12/2024
et que je dois passer la commission médicale pour reconduire…

Moi qui attend depuis 6 mois pour pouvoir reprendre le travail je suis perdu entre le tribunal de Millau qui me dit que la suspension administrative se termine le 14 octobre, que je peu reconduire et que mon dossier est orienté aux alternatives en poursuites. Et maintenant le site "mes points" qui me dit le contraire, je ne sais plus quoi faire..
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait, merci
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1 réponse
Bonjour,

Suite à la fin d'une suspension administrative, vous devez nécessairement faire des tests psychotechniques et une visite médicale, pour pouvoir reconduire. L'ordonnance pénale ne viendra que confirmer la suspension déjà effectuée.

Attention, vous allez perdre également six points.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien sincèrement
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