Attestation préfectorale : est-ce suffisant pour garder mon emploi ?

Sujet initié par Ibouh, il y a 9 mois - 1171 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation très stressante, et j'espère obtenir des réponses ici.

Le 11 mai 2024, j'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour salarié via le site "Démarches Simplifiées". Le 28 mai 2024, j'ai reçu une notification. Sur le site j'ai remarqué que mon dossier est passé de "en instruction" à "accepté". J'ai également reçu une attestation préfectorale qui dit :

"Bonjour (…)

Votre demande de titre de séjour, n°(...), déposée le 11/05/2024 est en cours d'instruction. L'administration se réserve le droit de vous adresser le cas échéant une demande de pièce complémentaire.

Le délai moyen de traitement d'un dossier complet est de 4 mois. Il est inutile de nous saisir à nouveau avant l'expiration de ce délai pour connaître l'état d'avancement de votre demande.

IMPORTANT : La présente attestation vous maintient en situation régulière sur le territoire national, jusqu'à la date de la délivrance d'un récépissé ou de votre carte de séjour et garantit, dans l'intervalle, les droits antérieurs détenus (le cas échéant, droits au séjour, au travail, sociaux).

Cette attestation n'est valable qu'accompagnée d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou d'un titre de séjour (même expiré) : carte de séjour, visa long séjour valant titre de séjour validé ( VLS -TS), visa long séjour avec carte de séjour à solliciter en préfecture (VLS), récépissé de demande de carte de séjour ou récépissé.

La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Cordialement,
Le Bureau du séjour des étrangers
La préfecture de Nanterre"

Mes questions sont les suivantes :

Cette attestation est-elle valable sans limite de temps ? Elle précise que je suis en situation régulière jusqu'à la délivrance d'un récépissé ou de ma carte de séjour. Est-ce que cela veut dire que, par exemple, même si mon titre de séjour n'est prêt qu'en mars 2026, cette attestation me maintient en règle pendant tout ce temps ? Puis-je rester en poste et travailler en toute légalité sans craindre des sanctions ?

Est-ce que cette attestation constitue un récépissé ? Lors de ma première demande de titre de séjour salarié, je n'ai reçu que cette attestation et la préfecture m'a directement contacté un mois plus tard pour le retrait de ma carte.

J'ai besoin de ces précisions car mon employeur exerce une grosse pression : on me menace de suspendre mon contrat si la préfecture ne me donne pas de nouvelle avant le 10 novembre 2024, en dépit de mon attestation préfectorale. Ont-ils le droit de faire cela ?

Merci d'avance pour votre aide et bon courage à tous ceux qui font face aux démarches complexes avec les préfectures !

pfff c'est vraiment stressant !