Les termes du protocole d'accord définissent les conditions de l'action récursoire de la CPAM.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 9 mois
Merci, je vais répondre bien entendu et surtout vous remercier.Je n'ai pas signé de protocole, qui soumet à signature ? et à quel moment? Je ne suis pas consolidé aujourd'hui
il y a 9 mois
Le protocole vous est quand même opposable même si vous ne l'avez pas signé. Rapprochez vous de la CPAM afin d'obtenir des explications sur une éventuelle action récursoire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.