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Sujet (Cloturé) initié par audreyil y a 1 an - 1095 vues
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de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Oui, les documents doivent effectivement avoir le cachet du tribunal. Vous pouvez prendre des photos.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
audrey
Merci, vous avez répondu à ma question.merci maître , le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal et la greffe m'a dit que c normle ue faire, j ai une suspicion de fraude?
il y a 1 an
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