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L’avocat avocat de la préfecture qui répond pas au tribunal administratif
Sujet (Cloturé) initié par Alexandre 02il y a 1 an - 776 vues
Bonjour, j'ai déposé un recours contre l'obligation de quitter au tribunal administratif ça fait huit mois, pas de réponse parce que l'avocat de la préfecture ne répond pas au tribunal qu'est-ce que je dois faire s'il vous plaît ?? j'ai déjà envoyé une lettre de mise en demeure sans réponse non plus. Est-ce que vous me conseillez de faire s'il vous plaît je vous remercie d'avance.
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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,
Étant donné que votre recours est resté sans réponse pendant une période prolongée, vous pourriez envisager de saisir le juge des référés du tribunal administratif. Ce recours permet de demander une mesure d'urgence, notamment la suspension de l'OQTF, en démontrant l'urgence de la situation et un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Vous pouvez également adresser un courrier au tribunal administratif pour demander des nouvelles de votre dossier. Vous devez rappeler la date de votre recours et d'exprimer votre préoccupation quant à l'absence de réponse.
Si ce n'est pas déjà fait, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et la procédure a privilégier.
Bien que cela ne suspende pas l'exécution de l'OQTF, vous pouvez envisager de faire un recours gracieux auprès de la préfecture pour demander une révision de la décision.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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