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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour après divorce conjoint de français
Sujet (Cloturé) initié par FK, il y a 5 mois - 712 vues

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine venue en France avec un titre de séjour conjoint de français mais nous sommes actuellement en instance de divorce. Mon titre de séjour expire en octobre 2026.
En parallèle, je suis médecin PADHUE et travaille actuellement en secteur public sous contrat FFI en attendant de passer le concours pour l’équivalence (EVC).
Je souhaiterais savoir s’il vous plaît quelle procédure dois je faire concernant ce titre de séjour ?

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Si au moins 4 année de vie commune sont passées depuis votre arrivée en France, pas d'inquiétude à vous faire. Au cas contraire, il faudrait songer au changement de statut vers salarié au moment du renouvellement de votre carte et il vous faudra alors une autorisation de travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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FK
D’accord merci beaucoup
il y a 5 mois
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Bonjour

En cas de divorce, le maintien de votre titre de séjour dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de votre mariage et votre intégration en France. Si vous avez vécu en France pendant au moins trois ans depuis votre mariage, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour même après le divorce.

Étant donné que vous êtes médecin PADHUE et que vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez envisager de demander un changement de statut vers un titre de séjour "salarié" ou "passeport talent". Cela pourrait renforcer votre dossier et vous offrir une plus grande stabilité.

Vous devrez déposer une demande de renouvellement ou de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires, y compris votre contrat de travail, vos fiches de paie, et tout autre justificatif de votre situation professionnelle et personnelle.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches et maximiser vos chances de succès.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Bonjour,

En cas de divorce, le maintien de votre titre de séjour dépend de la durée de votre mariage et de votre situation personnelle.

Si vous avez été mariée pendant plus de quatre ans, vous pouvez conserver votre titre de séjour. Si la communauté de vie a été inférieure à quatre ans, le préfet peut refuser le renouvellement de votre titre de séjour.

Si vous êtes en instance de divorce et que vous ne remplissez plus les conditions pour conserver votre titre de séjour en tant que conjoint de français, vous pouvez envisager de demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié, étant donné que vous travaillez en tant que médecin.

Vous devrez prouver que vous disposez de ressources suffisantes et que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins.

Vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre domicile.

Je vous conseille de le faire le plus tôt possible, idéalement avant l'expiration de votre titre de séjour actuel.

Vous devrez fournir un dossier complet comprenant :

-Votre passeport et votre titre de séjour actuel.
-Un justificatif de votre emploi (contrat de travail, bulletins de salaire).
-Des documents relatifs à votre situation personnelle (acte de mariage, jugement de divorce si disponible).
-Tout autre document pouvant justifier de votre intégration en France.

La préfecture doit examiner votre demande dans un délai maximum de quatre mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences administratives.

En résumé, vous devez :

Vérifier si vous pouvez conserver votre titre de séjour en fonction de la durée de votre mariage.
-Envisager de demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié.
-Déposer votre demande auprès de la préfecture avec un dossier complet.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 mois
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FK
Merci pour votre réponse tout à fait claire et détaillée.
il y a 5 mois
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