Bonsoir,
Un salarié, y compris une caissière, ne peut procéder à un contrôle de votre sac sans votre accord. Il a été précisé que, sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut ouvrir les sacs des clients pour en vérifier le contenu qu'avec leur accord, après les avoir informés de leur droit de s'y opposer.
De plus, l'article 9 du code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit de ne pas être contraint d'ouvrir un sac contenant des effets personnels sans un motif légitime et votre consentement.
Ainsi, si la caissière vous demande d'ouvrir votre sac sans justification valable et sans votre accord, vous êtes en droit de refuser cette demande.
Il est important de noter que des mesures de sécurité peuvent être mises en place dans certains établissements, mais elles doivent toujours respecter le droit à la vie privée et ne pas être abusives.
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il y a 6 mois
Je pensais que les caissières n'avait pas le droit même de le demander aux clients d'ouvrir leurs sacs à main. Pour moi elles avaient juste le droit de demander à ce qu'on ouvre nos sacs cabas( sac de course).
il y a 6 mois
Oui, je viens de vous spécifier les raisons qui peuvent fonder la demande d'ouverture de votre sac par la caissière.
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il y a 6 mois
Bonjour,
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