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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Quel est le délai entre transmission d’enquête pour appréciation au parquet et e
Sujet initié par Nanou77, il y a 1 an - 1282 vues

Bonjour,

J'ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l'époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans .
À l'époque j'exerçais en tant qu'assistante maternelle .
Le vendredi 27/11 lorsque l'enfant a quitté mon domicile avec son papa je n'avais constaté aucun souci et ce n'est que le samedi matin 28/11 que les parents m'ont contactée pour savoir à quoi étaient dues les marques présentes dans le dos de leur enfant .
N'ayant aucune réponse à leur apporter , l'enfant n'avait pas subi de violences à mon domicile , n'était pas tombé, les parents se sont rendus à l'hôpital .
De la une information préoccupante a été enclenchée .
L'enquête a été diligentée à la gendarmerie du lieu de résidence des parents ( qui est le même que moi) .
Seulement j'avais travaillé en tant que referente technique de micro crèche pour l'épouse du commandant adjoint de la brigade et j'avais démissionné une année au parant de mon poste en informant la pmi des raisons de ma démission . J suis éducatrice de jeunes enfants de formation .
D'abord convoquée le 01/12/23 comme mis en cause je n'ai pas été entendue et on m'a convoquée en garde à vue le 04/12/23 et mes enfants ont été convoqués en tant que mis en cause pour les mêmes faits à la même date .
Mon domicile a été perquisitionné le 04/12 en présence de mon mari , puis à nouveau le 08/12 en ma présence par une autre brigade .
Nous avons tous pu quitter la gendarmerie le 04/12 vers 19h00.
L'enquête a été transmise au parquet pour appréciation fin mai 2024. Et à ce jour je suis sans nouvelle .

Ma vie a été torpillée le 04/12/2023 , celle de mes enfants bien bouleversée .
J'ai été réhabilitée administrativement par le conseil général en tant qu'assistante maternelle mais bien incapable de reprendre . Je suis en dépression sévère et suivie médicalement .
Je vis dans la peur d'une convocation , d'un enferment , il faut dire que l'OPJ n'a pas hésité à me faire peur . Sans parler des conséquences sur ma réputation .
Il semblerait qu'un rapport des UMJ ait établi qu'il s'agissait de morsures d'enfants de moins de trois ans à trois ans maximun ..

Ma question est la suivante quel est le délai avant d'être informée des suites données par le procureur ?

Merci de m'avoir lue .

Cordialement

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La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Bonjour,

Le traitement de l'affaire peut mettre du temps au regard du nombre de dossiers.
Vous pouvez contacter le procureur pour savoir la suite donnée à la procédure. Si vous avez un avocat, vous pouvez lui demander de le faire.

Merci d'indiquer que la question es résolue.
il y a 1 an
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Nanou77
Merci pour votre réponse

En fait je ne comprends plus rien à tout cela
J'ai contacté le bureau d'ordre à plusieurs reprises mais la réponse est tjs la même , le dossier est dans la pile .
J'ai écrit au procureur en mars 2024 et n'ai reçu aucune réponse .
Mon avocat , que je n'ai plus , m'a conseillé de revenir vers lui lorsque j'aurai un retour du parquet .

Seulement voilà cette attente me détruit .
Je n'ai pu relire aucune de mes auditions , pas plus que mon mari n'a pu relire celle de notre fils mineur .
La pmi n'obtient aucune info

Quant à moi je suis terrifiée .
il y a 1 an
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Je comprends parfaitement la situation dans laquelle vous êtes si vous avez effectué toutes les démarches que vous indiquez. L'attente est une véritable épreuve dans votre cas.
Puisque vous n'avez pas pu avoir d'information, il serait plus indiqué que l'avocat écrive au Procureur personnellement. Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse dans ces conditions.

Bon courage!
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Nanou77
Merci, vous avez répondu à ma question.Je vous remercie

Je sais que ni mes enfants ni moi n'avons fait de mal à cet enfant .
J'ai cru comprendre qu'un rapport des UMJ attestait qu'il s'agissait de morsures d'enfants de moins de 3 ans à 3 ans Max .

Mes enfants et moi , à priori ne devrions plus être mis en cause pour vilolences volontaires sur mineur .

Cette affaire a détruit ma vie , ma réputation et ma confiance en moi .

Cordialement
il y a 1 an
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