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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ivresse sur la voie publique
Sujet initié par Bibouille, il y a 15 heures - 184 vues

Bonjour,

Hier je me suis fait arrêter pour état d ivresse sur la voie publique j ai été en cellule de dégrisement 6h après à l accueil ont m'a posé des questions et je suis sortie je voulais savoir qu est ce qui va se passer après vu que c était la première fois vais être convoqué merci de me répondre

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83%de réponse
5 réponses
Bibouille
Elle m'a juste posé quelques questions et elle m'a fait signer un papier c est tout et m à dit que je pouvais partir
il y a 14 heures
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Dans ce cas vous devez attendre de recevoir la contravention pour les suites à donner à la procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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Bonjour,

Après un placement en cellule de dégrisement, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Si vous avez été interpellé pour ivresse publique, il est possible que vous soyez convoqué devant une juridiction de proximité pour une contravention.

En effet, selon la jurisprudence, le placement en cellule de dégrisement est une mesure de police administrative, et les litiges qui en découlent relèvent de la compétence des juridictions administratives (Cass. Crim. 8 Janvier 2013 n°12-80.465).

Il est également important de noter que si vous avez été entendu par les policiers après votre dégrisement, cela pourrait indiquer qu'une procédure est en cours. Vous pourriez recevoir une convocation pour une audience, où vous aurez l'occasion de vous défendre.

Enfin, si vous n'avez pas reçu de contravention sur place, il est possible que vous ne soyez pas poursuivi, mais il est recommandé de rester attentif à toute communication officielle de la part des autorités.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 15 heures
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Bibouille
La personne à l accueil m à dit que j allais avoir une amende donc je la reçois chez moi et dans combien de temps
il y a 14 heures
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Bibouille
Mais elle m'a pas dit de combien elle sera et de plus je suis au chômage
il y a 14 heures
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