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Titre de séjour pour raisons médicales
Sujet initié par FAFA, il y a 1 jour - 478 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire concernant ma mère qui est actuellement sur le territoire depuis mi avril mais est malade et n’est pas soumis au régime de la sécurité sociale.
Il m’a été conseillé de l’amener aux urgences pour qu’on puisse lui faire un bilan et demander à ce que l’assistante sociale de l’hôpital puisse la prendre en charge frais et tout et demander au médecin un certificat médical pour faire une demande de titre de séjour pour raison médicale à la préfecture.
Je voulais savoir si je pouvais passer par cette voie sachant qu’elle est est venue avec un visa C qui se termine fini mai.

Je vous remercie d’avance
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4 réponses
Non, son précédant Visa ne permet pas de couvrir l'ancienneté de présence car elle n'a pas résidé en France. Elle a juste eu un bref séjour. Or des preuves de sa présence seront demandées lors du dépôt du dossier.

Merci de cliquer SUR LE BOUTON VERT OUI.
il y a 13 heures
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Bonjour,
Son visa C étant encore valable, l'assurance maladie qu'elle a contractée pour les besoins de son voyage pourraient couvrir ses soins.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
il y a 1 jour
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FAFA
Bonjour ,

Oui elle est venue avec une assurance personnelle.
Par ailleurs elle a eu un visa court séjour auparavant en 2023 pour 3 mois jusqu’à début janvier.
Est-il compté comme ancienneté d’une année ?

Merci d’avance
il y a 1 jour
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Bonjour,

Votre mère ne peut faire une demande de titre de séjour pour étranger malade pour le moment car elle n'a pas encore une ancienneté de présence d'un an. Vous pouvez cependant déposer la demande si son cas est assez critique et nécessite une prise en charge qui n'existe pas dans son pays.
Concernant la prise en charge de ses soins, il vous faut contacter les urgences pour en avoir le coeur net car ce n'est pas évident dans la mesure où elle n'est pas affiliée à la sécurité sociale et doit payer ses soins.
Sauf erreur de ma part, elle est entrée en France avec une assurance personnelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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