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Justificatif de revenu pour renouvellement titre de séjour entrepreneur
Sujet initié par Sami33, il y a 7 heures - 268 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis micro entrepreneur et je prépare le renouvellement de mon titre de séjour "entrepreneur/libéral". On me demande de prouver que mon activité a généré au moins le SMIC annuel brut.

Un bilan comptable généré via un outil en ligne comme Indy ou Dougs est il accepté?

Les relevés bancaires de mon compte pro avec un tableau de recettes ?

Une attestation d’un expert-comptable ?

J'aimerais aussi savoir si cette nouvelle carte entrepreneur renouvelé aura obligatoirement une durée de 4 ans ou bien cela dépend de mon chiffre d'affaires.

Merci pour vos conseils dans cette situation.
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2 réponses
Bonjour,

Concernant la preuve de votre chiffre d'affaires :

Bilan comptable généré via un outil en ligne : En général, un bilan comptable peut être accepté, mais il est préférable qu'il soit établi par un expert-comptable pour garantir sa conformité et sa fiabilité.

Relevés bancaires de votre compte professionnel avec un tableau de recettes : Ces documents peuvent également être utilisés comme preuve, mais ils doivent être accompagnés d'une explication claire de vos recettes et de vos dépenses pour être pleinement acceptés.

Attestation d'un expert-comptable : C'est probablement le document le plus solide pour prouver votre chiffre d'affaires, car il atteste de la véracité de vos déclarations et de votre situation financière.

Concernant la durée de votre titre de séjour 'entrepreneur/libéral' :

La durée de validité de votre titre de séjour peut effectivement varier. En principe, un titre de séjour 'entrepreneur/libéral' est délivré pour une durée de 4 ans, mais il peut être renouvelé pour une période plus courte si votre chiffre d'affaires ne répond pas aux critères requis.

Il est donc important de vous renseigner auprès de la préfecture ou de l'organisme compétent pour connaître les conditions spécifiques qui s'appliquent à votre situation, notamment en fonction de votre chiffre d'affaires.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 6 heures
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Sami33
Je vous remercie, je voudrais cependant savoir si le fait de déclarer avoir gagné un revenu très juste (un peu supérieur au SMIC qui est prérequis) garantit l'obtention de 4 ans ou bien il faudrait avoir un revenu nettement supérieur (aux alentours de 40k par exemple). Aussi pour faire la demande de renouvellement de mon titre entrepreneur faut il s'y prendre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de mon document actuel ou avant ?
il y a 1 heure
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