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Je risque quelques choses
Sujet initié par Tritri 57, il y a 1 jour - 660 vues

Bonjour, je risque quoi pour une grosse injure

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4 réponses
Bonsoir,

Sachez qu’en principe Les sanctions encourues pour injure publique peuvent inclure :

Des amendes : L'injure publique est passible d'une amende de 12 000 euros (article 33 de la loi précitée).
Des peines d'emprisonnement : Dans certains cas, si l'injure est commise dans des circonstances aggravantes, des peines d'emprisonnement peuvent également être envisagées.

Il est important de noter que la qualification de l'injure (publique ou non) et le contexte dans lequel elle a été prononcée peuvent influencer les sanctions.

Néanmoins, dans votre cas de figure, en l’absence de plainte, il y’a peu de risques que des poursuites soient engagées à votre encontre.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 15 heures
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Tritri 57
Quand on insulte la mère de quelques c'est quoi comme injure
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Insulter la mère de quelqu'un peut être considéré comme une injure, et cela peut relever de l'injure non publique si elle est proférée dans un cadre privé.

Si cette insulte est faite dans un cadre public, elle peut être qualifiée d'injure publique, ce qui peut être sanctionné.

L'injure est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui stipule que "l'injure est toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait."

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 heures
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Bonjour

L'injure est une infraction punie par la loi en France, mais la gravité des sanctions dépend de plusieurs facteurs, notamment si l'injure est publique ou privée.

Si l'injure est proférée devant un public indéterminé (réseaux sociaux, médias, rue, etc.), elle est considérée comme un délit et peut entraîner :
Une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.
Une peine d'un an d'emprisonnement si l'injure est à caractère discriminatoire (raciste, sexiste, homophobe, etc.).

Si l'injure est adressée directement à une personne sans être rendue publique (SMS, discussion privée, etc.), elle est considérée comme une contravention et peut être sanctionnée par :
Une amende de 38 € pour une injure simple.
Une amende de 1 500 € si l'injure est discriminatoire.

Si vous êtes victime d'une injure, vous pouvez :
Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Saisir le tribunal pour demander réparation.
Faire une pré-plainte en ligne pour faciliter la procédure

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 22 heures
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