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Maître Ismaël MEZITI

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Peut-on revoir les conditions de garde stipules dans la convention de divorce?

Sujet (Cloturé) initié par DCNil y a 3 ans - 1609 vues

Bonjour,

Selon notre convention de rupture de mariage, mon ex époux a le droits de visite et d'hébergement de notre enfant les fins de SEMAINES PAIRES lors de la période scolaire ( toujours les semaines paires sans aucune rotation) alors que pour les vacances scolaires sa moitié de vacances est définie en fonction de l'année ( paire ou impaire). Je n'ai pas tenu compte de ce petit détail lors de la signature de convention mais, aujourd'hui, je me rendre compte que l'année prochaine 2024 ( l'année paire) mon ex époux a le droit de prendre les enfants tous les premiers weekends de départ en vacances alors que la 1ere semaine de vacances du vendredi soir de fin de cours est à moi. Du coup, j'aimerais savoir si nous pouvons faire une annexe à notre convention pour réparer cet erreur sur l'accord à l'amiable, validée par le notaire ? Et si mon ex époux s'oppose à cet idée, puis-je faire un appel au JAF pour qu'il tranche ( même si le mode de garde a été défini au préalable par notre convention de rupture à l'amiable)? Merci par avance

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1 réponse

Maître Ismaël MEZITI

Avocat au barreau de Toulouse

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Chère Madame, cher Monsieur,

Il est effectivement possible de revoir ces conditions soit par la voie amiable - à privilégier dans l'intérêt des enfants -, soit, en cas de désaccord, par saisine du JAF.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué

#Meilleure réponseil y a 3 ans

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