Bonsoir,
Dans ce cas, vous avez plusieurs options.
Tout d'abord, il est important de rappeler que, même si votre mari refuse de vous rendre les clés, vous êtes légalement en droit d'accéder à votre domicile, surtout s'il est à votre nom.
Vous pouvez envisager d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mari, lui demandant de vous restituer les clés.
Dans cette lettre, vous pouvez préciser que le domicile est à votre nom et que vous avez besoin d'accéder à votre propriété.
Si cette démarche amiable échoue, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de restitution des clés.
En effet, l'article 815 du Code civil stipule que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision". Cela signifie que vous avez le droit de demander l'accès à votre domicile.
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il y a 3 jours
C est un double de cle qu il a ,et il me dis qu il me redonnerais mes clés que si je lui ramener ses affaires dans son garage.
Je sais plus quoi faire et je ne veux pas être dans mes tors.car moi je suis dans mon domicile actuellement et que lui est dans sa caravane branche a mon compteur edf.
il y a 3 jours
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