Obligation de résidence pour renouvellement carte de résident

Sujet initié par Alberto, il y a 13 heures - 341 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre avis sur une situation qui me préoccupe sérieusement.

Je suis titulaire d’une carte de résident, et je suis actuellement en train de constituer mon dossier pour son 3ᵉ renouvellement.
La préfecture me demande des justificatifs de résidence sur le territoire français pendant au moins 6 mois sur l’année 2022.
Or, je n’étais pas en France en 2022 : j’étais retourné temporairement dans mon pays d’origine en raison d’un cumul de difficultés personnelles (pas d’emploi, dossier de surendettement, ma conjointe était enceinte…).

Je suis revenu courant 2023, et depuis :

Je suis en CDI

Je dispose d’un logement stable

J’ai engagé un dossier de regroupement familial

Je suis intégré et totalement réinstallé en France

Ce qui m’inquiète, c’est la référence que semble faire la préfecture à la nouvelle exigence légale introduite par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, et notamment l’article L433-3-1 du CESEDA, qui fixe une présence de 6 mois/an pour démontrer la "résidence habituelle".

Ma question est la suivante :
⮕ Cette nouvelle règle m’est-elle applicable pour l’année 2022, alors qu’à cette époque, la loi en vigueur ne fixait comme seul critère que l’absence inférieure à 3 ans consécutifs (article L433-5) ?

Je suis revenu avant les 3 ans, et à ma connaissance, la non-rétroactivité des lois (article 2 du Code civil) devrait s’appliquer. Mais la préfecture semble maintenir sa position malgré mes explications.

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Mes interrogations :

Puis-je réellement perdre ma carte de résident sur cette base ?

Mon CDI peut-il être remis en cause si la carte m’est retirée ?

Existe-t-il une voie de recours si la préfecture refuse le renouvellement ?

Faut-il engager dès maintenant un avocat ou attendre une décision officielle ?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience ou éclairages juridiques.

Bien cordialement,