Succession en cas de décès du conjoint avec séparation de biens

Sujet initié par Ermac1515, il y a 1 jour - 196 vues

Bonjour,

Avec un régime de séparation de biens, il faut bien distinguer ce qui vous appartient déjà et ce qui relève de la succession de votre épouse.

1. La maison
La maison vaut 200 000 €.
Vous en êtes déjà propriétaire à hauteur de 50 %, soit 100 000 €. Cette part n'entre pas dans la succession.

Les 50 % restants (100 000 €) constituent la succession de votre épouse.

En présence d'enfants communs, vous avez le choix entre deux options successorales sur cette moitié :
– soit l'usufruit de la totalité de la part de votre épouse (usufruit sur les 100 000 €),
– soit la pleine propriété du quart de cette part (25 000 €), les enfants recevant les 75 000 € restants.

Ce choix se fait au moment du règlement de la succession.

2. Les comptes bancaires (30 000 €)
Les 30 000 € appartiennent à votre épouse et entrent intégralement dans la succession.

Là encore, vous avez le même choix :
– usufruit sur les 30 000 €,
– ou pleine propriété de 1/4, soit 7 500 €, les enfants se partageant le reste.

3. L'assurance-vie (60 000 €)
L'assurance-vie désignant les enfants comme bénéficiaires ne fait pas partie de la succession.
Vous n'y avez aucun droit, sauf clause particulière ou primes manifestement exagérées (cas rares et complexes).

4. En résumé chiffré
Vous conservez toujours :
– votre moitié de maison : 100 000 €.

Sur le patrimoine de votre épouse (100 000 € maison + 30 000 € comptes) :
– soit usufruit sur 130 000 €,
– soit pleine propriété de 32 500 € (25 000 € + 7 500 €).

Les enfants reçoivent :
– soit la nue-propriété si vous choisissez l'usufruit,
– soit le reste en pleine propriété si vous prenez le quart.

5. Et si vous vendez la maison
Si vous êtes usufruitier, la vente est possible mais nécessite l'accord des enfants. Le prix est alors réparti entre vous (usufruit) et eux (nue-propriété) selon un barème lié à votre âge.
Si vous êtes en pleine propriété de votre part, vous pouvez disposer librement de cette part, mais pas de celle des enfants.

En pratique, le choix usufruit / quart dépend souvent de votre âge, de vos besoins financiers et de vos relations avec les enfants. Un notaire vous aidera à faire le choix le plus adapté le moment venu.

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Merci pour cette réponse. Je m'interroge fortement sur le sens de l'usufruit sur une somme d'argent. Sur la maison, ça veut dire que je peux continuer à y habiter si je le souhaite, c'est ça ? Mais pour les 30k, ça veut dire quoi l'usufruit ?