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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mon frere veut pas quitter la maison
Sujet initié par jojo, il y a 8 heures - 152 vues

Bonjour,

j'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé,
la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire?
merci

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3 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Il est souvent préférable de commencer par discuter avec votre frère pour tenter de trouver un accord amiable concernant son départ.

Cela peut éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Si le dialogue n'aboutit pas, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure, lui demandant de quitter les lieux.

Cette lettre doit être claire et précise sur vos droits en tant que propriétaire.

Si votre frère refuse toujours de quitter la maison, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander son expulsion

En tant qu'héritier, vous avez le droit de demander la restitution de votre bien. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime de la maison.

Il peut également être judicieux de consulter un notaire pour établir un acte de notoriété qui atteste de votre statut d'héritier et de votre droit de propriété sur la maison.

Il est important de noter que l'expulsion d'un occupant peut prendre du temps et nécessite le respect de certaines procédures légales.

En cas de difficultés, il peut être utile de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

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il y a 8 heures
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jojo
Rebonjour,
Pui- je coupé l'eau et l’électricité?
il y a 8 heures
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Sachez que si votre frère refuse de quitter les lieux, cela peut constituer une situation de conflit.

Vous ne pouvez pas procéder unilatéralement à la coupure de l'eau et de l'électricité, car cela pourrait être considéré comme une violation de ses droits d'occupation.

En effet, le droit de propriété ne vous permet pas d'agir de manière à nuire à un occupant sans passer par les voies légales appropriées.

La solution la plus appropriée serait de tenter d'abord un dialogue avec votre frère pour trouver un accord amiable.

Si cela échoue, vous pourriez envisager de saisir le tribunal pour obtenir une expulsion, mais cela nécessite un jugement.

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#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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