Occupation d'un héritier dans la maison

Sujet initié par Christine, il y a 4 mois - 1111 vues

Chère madame,

En principe, le droit d'expulser un occupant d'un bien immobilier appartient à l'ensemble des co-propriétaires, et aucune décision unilatérale ne peut être prise par un seul d'entre eux sans l'accord des autres.

Dans le cadre d'une indivision, chaque co-propriétaire a des droits égaux sur le bien, et toute décision concernant l'usage du bien doit être prise collectivement, sauf en cas d'urgence ou de nécessité.

Si votre frère est considéré comme un occupant à titre gratuit, votre sœur ne peut pas procéder à une expulsion sans respecter la procédure légale, qui inclut généralement la délivrance d'un commandement de quitter les lieux par un huissier de justice. Cette procédure doit être conforme aux règles d'expulsion, qui stipulent que l'expulsion ne peut avoir lieu que dans certaines conditions et en respectant les délais légaux (Cass. Civ. 3e 6 Mars 1996 n°93-11.113).

De plus, il est important de noter que l'expulsion ne peut pas intervenir sans un jugement préalable, sauf dans des cas très spécifiques. Si votre frère refuse de quitter les lieux, votre sœur devra engager une procédure judiciaire pour obtenir une décision d'expulsion.

En résumé, votre sœur ne peut pas expulser votre frère unilatéralement sans l'accord des autres co-propriétaires et sans suivre la procédure légale d'expulsion.

Il serait conseillé de discuter ensemble de la situation et de trouver une solution amiable, ou de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.