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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Composition pénal accepté
Sujet initié par Marine, il y a 17 heures - 120 vues

Bonjour,

je vous explique la situation je suis passé en composition penale pour avoir appeler mon ex conjoint a plusieurs reprise pour récupérer mes affaires et mon chat , j'ai subi des violence conjugales avec cette personne , il a porter plainte moi egalment il a eu une amende de 300 euros , et moi j'ai un stage de sensibilisation au violence conjugale a faire , je précise que je ne l'ai absolument pas frappé , juste appeler plusieurs fois , et moi j'ai subi les violence et je dois passé un stage cependant je ne me sens pas capable de faire un stage comme celui ci sachant que j'ai subi les violence et que je suis sous anti dépresseur et que d'entendre ce que moi j'ai subi je ne sais pas comment je vais supporter j'ai accepter ma composition penale par peur de passé devant le juge , mais est ce que je peux faire quelques chose pour prouver que mon état n'es pas compatible avec ce stage en vous remerciant par avance pour la réponse apporter

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous avez en principe accepté la composition pénale volontairement, ce qui la rend exécutoire comme une décision définitive. Toutefois, dans votre situation, vous pouvez envisager deux pistes :

Solliciter un aménagement du stage ou un exonération pour raisons médicales : adressez une demande écrite au procureur de la République via le délégué du procureur ou l’antenne du SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation), avec un certificat médical détaillé (mentionnant votre état psychologique, le traitement et les contre-indications à ce type de stage).

Si vous ne vous présentez pas au stage, cela peut entraîner la reprise des poursuites devant le tribunal. Il est donc crucial de demander un report ou une dispense officiellement et par écrit, sans attendre la date du stage.

Il est regrettable que la situation ait été mal évaluée au départ. Vous pouvez aussi faire appel à une association de soutien aux victimes de violences conjugales pour vous aider à faire valoir votre vécu auprès du parquet.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 17 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
la composition pénale acceptée vaut reconnaissance des faits et engagement à exécuter les mesures proposées. une fois acceptée elle devient exécutoire et ne peut être contestée comme une décision de justice classique sauf vices graves. néanmoins si vous êtes dans l’incapacité médicale ou psychologique de suivre le stage vous pouvez demander un aménagement ou une dispense de la mesure

vous devez adresser sans délai un certificat médical circonstancié au procureur de la république précisant que votre état de santé notamment psychologique ne vous permet pas de participer au stage. ce certificat doit être rédigé de façon claire et argumentée par un médecin ou psychiatre et indiquer les conséquences éventuelles d’une participation. il ne suffit pas d’être sous antidépresseurs il faut démontrer que l’exposition aux thèmes du stage constitue un risque pour votre équilibre

dans certains cas le procureur peut renoncer à la mesure ou la remplacer par une autre plus adaptée. en l’absence de réponse ou de refus explicite vous pouvez saisir un avocat afin d’envisager un recours exceptionnel mais ces recours sont rarement recevables après acceptation sauf trouble grave de l’exécution

ne restez pas sans agir et documentez précisément votre situation. vous pouvez aussi vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes pour un accompagnement psychologique et juridique dans vos démarches

merci de valider ma réponse
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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