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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Naturalisation
Sujet initié par Dila, il y a 16 heures - 214 vues

Bonjour,

J’espère que vous allez bien.

Je me permets de vous écrire pour vous poser deux questions concernant ma situation dans le cadre d’une future demande de naturalisation.

Après avoir suivi un programme ERASMUS entre la France et le Luxembourg, dans lequel j’ai effectué ma première année de Master en France et la seconde au Luxembourg. Mon diplôme est délivré dans le cadre de ce programme commun. Je réside actuellement en France (ville frontalière) et j’envisage d’y rester et poursuivre en CDI au luxembourg.

1. Est-il possible de demander un titre de séjour "salarié" en France tout en travaillant au Luxembourg, en justifiant d’une résidence sur le territoire français ?

2. Dans le cadre d’une demande de naturalisation, les deux années d’études supérieures suivies dans un programme commun franco-luxembourgeois (type ERASMUS) sont-elles bien prises en compte? Le diplôme est bien délivré par l'établissement français

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2 réponses
Bonjour,

Concernant la demande de titre de séjour "salarié" en France tout en travaillant au Luxembourg , sachez que pour obtenir un titre de séjour "salarié" en France, vous devez exercer une activité salariée sur le territoire français. Il est donc peu probable que vous puissiez obtenir ce titre tout en étant salarié au Luxembourg, même si vous justifiez d'une résidence en France.

La carte de séjour "salarié" est généralement délivrée aux étrangers qui exercent une activité professionnelle en France, conformément à l'article L421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Concernant la prise en compte de vos études dans un programme commun pour la naturalisation, en matière de naturalisation, les études supérieures sont généralement prises en compte, à condition que le diplôme soit reconnu et que vous ayez satisfait aux exigences de résidence en France.

Les deux années d'études dans un programme commun franco-luxembourgeois devraient être prises en compte, surtout si le diplôme est délivré par un établissement français.

Cela dit, je vous conseille de vérifier auprès de la préfecture ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.

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il y a 16 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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1. vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour salarié en france si vous travaillez uniquement au luxembourg. vous devez alors relever du régime de travailleur frontalier, ce qui ne nécessite pas de titre de séjour salarié en france si vous êtes déjà résident régulier. si vous êtes ressortissant d’un pays hors union européenne, vous devez disposer d’un titre de séjour en france qui autorise le séjour sans condition d’emploi en france (exemple : carte vie privée et familiale, étudiant, ou autre).

2. pour la naturalisation, les années d’études supérieures sont prises en compte si elles ont été suivies dans un établissement français ou dans le cadre d’un partenariat reconnu. si le diplôme est délivré par l’établissement français, et que vous avez effectivement suivi une partie de votre cursus en france, ces années seront généralement prises en compte pour démontrer votre intégration et votre parcours en france.

merci de valider ma réponse.
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il y a 16 heures
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