Mon employeur ne me donne pas de travail

Sujet initié par Nini33, il y a 2 semaines - 245 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Votre situation est très claire : votre employeur ne respecte pas l'une de ses obligations fondamentales, qui est de vous fournir du travail correspondant à votre qualification et à votre contrat de travail, en échange du salaire. C'est une situation qui peut être qualifiée de manquement grave de l'employeur.

Voici ce que vous pouvez faire et quels sont vos droits :

1. Vos droits fondamentaux
Droit au travail : L'employeur est tenu de vous fournir le travail prévu à votre contrat.

Droit à la rémunération : Même s'il ne vous fournit pas de travail, il est obligé de vous payer votre salaire intégral pour les jours où vous êtes à sa disposition. Le fait que vous attendiez sur le chantier sans rien faire signifie que vous êtes à sa disposition, donc ces heures doivent être rémunérées normalement.

"Jours de récupération" : Si ces "jours de récupération" sont imposés par l'employeur sans justification légale (par exemple, ce ne sont pas des RTT prévues, des jours de congés sans solde acceptés par vous, ou du chômage partiel validé par l'administration), et qu'ils ne sont pas rémunérés, c'est illégal. S'il s'agit de chômage partiel, il doit vous en informer formellement et vous êtes rémunéré à hauteur d'environ 84% du net.

2. Ce que vous pouvez faire concrètement
L'objectif est de formaliser la situation et de mettre l'employeur face à ses responsabilités.

1. Recueillez des preuves :

Notez précisément les jours où vous n'avez pas de travail mais êtes présent sur le chantier.

Gardez une trace de vos horaires.

Conservez tous les documents (bulletins de salaire, contrat de travail, tout échange écrit avec l'employeur).

Si d'autres collègues sont dans la même situation, notez-le (sans les compromettre directement).

2. Adressez un courrier formel à votre employeur :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur.

Rappelez que vous êtes à sa disposition et prêt à exécuter votre travail de conducteur de pelle en démolition.

Constater que, malgré votre présence sur le chantier, aucun travail ne vous est fourni.

Demandez-lui de respecter son obligation de vous fournir du travail.

Précisez que, faute de travail fourni, vous exigez le paiement intégral de votre salaire pour ces périodes.

Concernant les "jours de récupération" : demandez-lui de préciser la nature de ces jours et leur rémunération. S'ils étaient non payés, exigez le versement des salaires correspondants.

3. Les recours possibles si la situation ne s'améliore pas
Si votre employeur ne réagit pas ou si la situation perdure malgré votre courrier :

1. Saisir l'Inspection du Travail :

L'Inspection du Travail a pour mission de veiller à l'application du Code du travail. Vous pouvez les contacter pour signaler le manquement de votre employeur à son obligation de fournir du travail. Ils pourront intervenir auprès de lui.

2. Contacter un syndicat ou une organisation de défense des salariés :

Même si vous n'êtes pas syndiqué, des organisations comme la CGT, la CFDT, FO, etc., ou des associations d'aide aux salariés (par exemple les permanences juridiques gratuites) peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

3. Saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) :

C'est la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés. Plusieurs options s'offrent à vous, mais elles nécessitent l'aide d'un avocat ou d'un défenseur syndical :

Demander le paiement des salaires dus : Si des jours de "récupération" n'ont pas été payés, ou si des heures de présence sans travail n'ont pas été rémunérées.

Demander la résiliation judiciaire de votre contrat : En cas de manquement grave et répété de l'employeur à son obligation de fournir du travail, le CPH peut prononcer la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur. Cette rupture a alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous donnant droit aux indemnités de licenciement et au chômage.

Prendre acte de la rupture de votre contrat : C'est une démarche délicate qui consiste à informer votre employeur que vous rompez votre contrat en raison de ses manquements graves. Il faut que les manquements soient suffisamment graves pour justifier cette prise d'acte. Si le CPH valide votre prise d'acte, elle aura les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le CPH ne la valide pas, elle aura les effets d'une démission. C'est pourquoi cette option est risquée et nécessite un avis juridique préalable.

Conseils supplémentaires :
Ne quittez pas le chantier sans autorisation : Tant que vous êtes sous contrat, vous devez rester à la disposition de votre employeur, même s'il ne vous donne rien à faire. Si vous quittez le chantier sans autorisation, cela pourrait être considéré comme un abandon de poste.

Gardez votre calme : Même si la situation est frustrante, restez professionnel dans vos échanges.

N'hésitez pas à vous faire accompagner : À 19 ans, il est d'autant plus important de ne pas rester seul(e) face à ce type de problème. Un avocat ou un syndicat pourra vous guider pas à pas.

La chaleur et l'attente prolongée sans activité sont usantes, mais votre employeur doit vous payer pour ce temps passé à sa disposition.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Même sans travail donné, votre employeur doit vous rémunérer normalement. Il ne peut pas vous imposer des jours de récupération sans heures supplémentaires préalables.

Rester à attendre sur un chantier sans tâche ni protection (chaleur) n’est pas acceptable.

Vous pouvez :
– Demander des explications écrites,
– Contacter l’inspection du travail,
– Conserver des preuves (photos, horaires).

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