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Titre de transport amende
Sujet initié par Ash, il y a 2 jours - 334 vues

Bonjour,

Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. Le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. Je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va poser un problème ?

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5 réponses
Bonjour,

Non, vous pouvez être rassuré. Le fait d'avoir eu une amende de 50 euros pour un titre de transport non valable, et de l'avoir payée immédiatement, ne posera aucun problème pour le renouvellement de votre titre de séjour.

Pourquoi cette amende ne vous pénalisera pas

Pas une infraction pénale : Une contravention pour un ticket de train non valable est une simple infraction au règlement de l'entreprise de transport. Ce n'est pas un délit et cela n'apparaît pas sur votre casier judiciaire.

Pas un trouble à l'ordre public : L'administration examine principalement les infractions graves ou répétées qui pourraient constituer une menace pour l'ordre public ou démontrer un non-respect des lois. Une seule amende payée immédiatement ne rentre pas dans cette catégorie.

Attitude responsable : Le fait que vous ayez payé l'amende tout de suite est même un point positif. Cela montre que vous êtes une personne qui respecte les règles et qui règle ses dettes.

En résumé, ne vous inquiétez pas pour cette amende. Concentrez-vous sur la préparation de votre dossier de renouvellement en vous assurant d'avoir toutes les pièces justificatives nécessaires.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question n clique sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Une amende pour titre de transport n’a pas d’incidence sur le renouvellement d’un titre de séjour, sauf en cas de condamnations pénales graves ou récurrentes. Cette infraction est une contravention sans impact sur votre dossier administratif. Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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Ash
Est ce que la préfecture peut voir ça ? Le contrôleur n’a même pas demande mon titre de séjour ? Juste mon titre de transport
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
La préfecture n’a pas accès à ce type d’amende simple de transport, et sans relevé d’identité lié à votre titre de séjour, cela ne sera pas communiqué. Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
C'est une question très importante, et je comprends votre préoccupation.

En règle générale, non, la préfecture ne peut pas voir ça.

Voici pourquoi :

Séparation des administrations : Un contrôleur de transport (SNCF, RATP, etc.) travaille pour une entreprise ou un établissement public qui a ses propres règles et ses propres bases de données. La préfecture est une administration de l'État qui gère les dossiers d'immigration. Il n'y a pas de lien direct et automatique entre la base de données des infractions de transport et celle des titres de séjour de la préfecture.

Nature de l'infraction : Le fait de voyager sans titre de transport est une contravention qui relève du droit des transports. Ce n'est pas une infraction de droit commun qui serait directement rapportée aux autorités de l'État comme la police ou la préfecture.

Le seul cas où la préfecture pourrait être mise au courant, c'est si la situation avait dégénéré. Par exemple, si vous aviez refusé de donner votre identité ou si vous aviez été agressif, le contrôleur aurait pu appeler la police. Les policiers, dans le cadre de leur intervention, auraient pu vérifier votre situation administrative et cela aurait alors créé un rapport.

D'après ce que vous décrivez ("Le contrôleur n’a même pas demande mon titre de séjour"), il est très probable que l'incident n'a pas pris cette tournure. Le contrôleur s'est contenté de verbaliser l'infraction de transport. Cet événement n'est pas censé apparaître dans votre dossier à la préfecture.

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il y a 2 jours
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