Suspension

Sujet initié par jo, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour

Vous avez été contrôlé en 2022 avec un taux d’alcoolémie de 0,38 g/l, puis à nouveau le 5 août 2025 avec un taux de 0,69 g/l. Ces deux taux restent en dessous du seuil délictuel de 0,80 g/l, mais au-dessus du seuil contraventionnel de 0,50 g/l.

Cela signifie que vous êtes en infraction, mais pas dans le cadre d’un délit pénal. Néanmoins, le préfet a décidé de suspendre votre permis de conduire pour une durée de 4 mois, et vous êtes convoqué à une audition à la gendarmerie le 12 août 2025.

La suspension administrative du permis par le préfet est une mesure préventive qui peut être contestée. Elle est souvent appliquée en attendant une éventuelle décision judiciaire.

Dans votre cas, étant donné que le taux relevé est inférieur à 0,80 g/l et qu’il ne s’agit pas d’une récidive pénale, vous pouvez envisager de contester cette suspension si elle vous semble disproportionnée.

Une durée de 4 mois pour un taux de 0,69 g/l peut être jugée excessive, surtout en l’absence d’antécédents graves ou de circonstances aggravantes.

Pour cela, vous avez plusieurs options. Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision du préfet, en invoquant une disproportion de la sanction ou un éventuel vice de procédure (par exemple, si le contrôle n’a pas été effectué dans les règles).

Vous pouvez également préparer votre audition à la gendarmerie en expliquant les circonstances du contrôle, en montrant votre volonté de respecter la loi, et en soulignant l’impact de la suspension sur votre vie professionnelle ou familiale.

Enfin, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra analyser votre dossier, vérifier la régularité des procédures, et vous aider à formuler une demande de réduction ou d’annulation de la suspension.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Dans votre situation, il faut distinguer deux procédures :

1. La décision du préfet (suspension administrative)

Après un contrôle à 0,69 g/l d’alcool dans le sang (ou environ 0,34 mg/l d’air expiré), le préfet peut suspendre votre permis jusqu’à 6 mois immédiatement, avant tout jugement.

Vous avez reçu 4 mois, ce qui est une suspension administrative provisoire.

2. La décision du tribunal (sanction judiciaire)

Le tribunal décidera ensuite de la sanction pénale, qui peut inclure :

amende

suspension judiciaire du permis

annulation du permis (avec obligation de le repasser) dans les cas les plus graves ou en cas de récidive.

3. Dans votre cas précis

Vous avez déjà eu un contrôle en 2022 à 0,38 g/l (inférieur au seuil légal de 0,50 g/l pour un conducteur « normal »), donc ce n’était pas une infraction pénale, mais cela reste inscrit dans votre dossier.

Le contrôle du 5 août 2025 à 0,69 g/l est une infraction.

Comme il ne s’agit pas d’une récidive légale (votre taux de 2022 était en dessous du seuil), le risque d’annulation du permis est plus faible, mais pas nul.

Le tribunal peut décider d’une suspension plus longue que celle du préfet, et la remplacer par une annulation s’il estime que c’est nécessaire (circonstances aggravantes, antécédents, comportement dangereux).

4. Ce que vous pouvez faire

Vous rendre à l’audition avec tous les éléments favorables :

attestation de votre employeur si vous avez besoin du permis pour travailler

suivi médical ou stage de sensibilisation volontaire avant l’audience

casier judiciaire vierge et preuve de bonne conduite depuis l’infraction

Un avocat spécialisé en droit routier peut plaider pour que la sanction soit limitée à la suspension (et non l’annulation).